Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.63
Versions de la disposition
312.63. Accident de décompression: En cas d’accident de décompression, l’opérateur du caisson hyperbare doit initier le traitement en caisson du plongeur accidenté.
Il doit également communiquer aussitôt que possible avec le Service d’assistance médicale pour les urgences en plongée afin que le traitement se poursuive sous la supervision d’un médecin de plongée.
Avant de replonger, le plongeur doit obtenir un rapport médical attestant qu’il est à nouveau apte à plonger.
